Search results for "Egalité des parties"

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Arbitre. Désignation, Arbitrage multipartite, Arbitre commun à deux parties, Nullité de la sentence, Principe d'égalité des parties, Règle d'ordre pu…

1992

International audience; (Civ. 1re, 7 janv. 1992, Bull. civ. I, n° 2, p. 2, Soc. Siemens et autres c/ Soc. Dutco Construction)

Arbitrage international[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawEgalité des partiesARBITRAGEOrdre public procéduralOrdre public international
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Arbitrages parallèles. Désignation d'un arbitre commun aux deux procédures, Connaissance par les parties de la situation de l'arbitre commun, Accepta…

1994

International audience; (Paris 14 oct. 1993 (inédit), Sherif Javil Ben Nasser et autres c/ BNP et autres)

Arbitrage parallèle[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawAcceptation en connaissance de cause[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawArbitre commun aux deux procéduresEgalité des partiesARBITRAGE
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A la recherche du principe d'égalité dans l'arbitrage commercial international

2008

International audience

respect du principe par la convention d'arbitrageégalité et respect des droits de la défense[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawEgalité des parties dans la constitution du tribunal arbitralrespect du principe par le juge du contrôle de l'arbitrageégalité et principe de collégialitéégalité des parties dans l'instance arbitraleautonomie du principe d'égalitéComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawrespect du principe par les institutions d'arbitrage
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